Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/11/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation des écoles maternelles dans le département du Pas-de-Calais. En effet, malgré une augmentation de 2,70 % du budget de l'éducation nationale pour 2004, les syndicats enseignants expriment leurs inquiétudes quant à son insuffisance et aux conséquences qu'il engendrera pour l'éducation dans l'académie de Lille et le département du Pas-de-Calais notamment, en particulier des risques de remise en cause progressive de la scolarisation des enfants de deux ans. 1 500 recrutements supplémentaires dans le premier degré (écoles) prélevés sur le second degré (collèges/lycées) ne suffiront pas pour faire face à une montée de plus de 50 000 élèves au plan national à la rentrée 2004. La mise en oeuvre de ce budget durcira un redéploiement des moyens des départements en baisse d'effectifs vers les départements en hausse. Dans le département du Pas-de-Calais, la remontée des effectifs en écoles élémentaires apparaît prochaine, la hausse des effectifs à scolariser en classes maternelles est déjà une réalité. Elle suppose des moyens renforcés en personnels sur ce niveau d'enseignement pour satisfaire au choix des familles. Une politique volontariste de gestion des moyens attribués au département, l'implication forte des maires et des municipalités en termes de locaux, d'équipement et de personnel ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) a permis de hisser le département du Pas-de-Calais à un taux global de scolarisation des enfants de deux ans satisfaisant. L'intérêt de la scolarisation des enfants de deux ans dès lors qu'elle s'accompagne de conditions matérielles favorables n'est plus à démontrer. L'école maternelle est souvent citée en exemple à l'étranger. Elle est un des rares indicateurs positifs de l'académie du Pas-de-Calais en matière d'éducation. Il apparaît nécessaire de développer et améliorer les conditions de scolarisation des enfants de deux ans en zone d'éducation prioritaire et de la préserver hors ZEP au titre de l'égalité d'accès à l'éducation. Dans le Pas-de-Calais, les difficultés budgétaires 2004 risquent de se répercuter dans le premier degré sur la scolarisation préélémentaire (non obligatoire) et, plus particulièrement, celle des 2 ans risque d'être toujours plus, la variable d'ajustement de la gestion des moyens attribués au département. Au-delà, et plus gravement, la tentation serait forte de laisser les enfants de 2 ans à la charge des familles - et ce au détriment du travail des femmes - ou de transférer la prise en charge de la scolarisation des 2 ans vers d'autres structures d'accueil allégeant d'autant la charge de l'Etat. Compte tenu de ces différents éléments, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour rassurer l'ensemble du corps enseignant ainsi que les parents d'élèves sur le devenir et la qualité des écoles maternelles du département du Pas-de-Calais.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 29/01/2004
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lille s'est vue appliquer une mesure d'ajustement dans les premier et second degrés qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves et du niveau du taux d'encadrement qui sera maintenu à un niveau favorable. S'agissant de la scolarisation des enfants de deux ans dans le département du Pas-de-Calais, elle mérite d'être traitée de manière pragmatique et objective. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé : c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles ; pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans les classes multiâges. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Dans le département du Pas-de-Calais, 62 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés au cours de l'année scolaire 2002-2003, alors que le taux de scolarisation pour la France métropolitaine était de 32 %. La mise en oeuvre de la " carte scolaire " départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ainsi, en ce qui concerne la situation des écoles maternelles et la scolarisation des enfants de 2 ans dans le Pas-de-Calais, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.
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