Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/11/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'idée de création d'un billet d'un euro, option proposée par le ministre italien des finances, ce afin de lutter contre l'inflation constatée par l'ensemble des consommateurs. Il demande si le Gouvernement va soutenir cette initiative auprès de la Banque centrale européenne.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 06/07/2006
Toute moditication de la gamme de billets en euros relève de la compétence du système européen de banques centrales et plus particulièrement, en vertu de l'article 106 du traité de Maastricht, de la Banque centrale européenne (BCE), qui a réalisé une étude sur cette question, notamment sur l'émission d'un billet d'un euro. Sur la base de cette étude, le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de ne pas introduire de billets de faible dénomination, les aspects négatifs l'emportant sur les points positifs, comme le souligne le communiqué de presse du 18 novembre 2004 rendant publique cette décision. Les enquêtes d'opinion ont montré en effet que la très grande majorité des habitants de la zone euro estime que la gamme de billets et la gamme de pièces sont adaptées aux besoins. Un billet de faible valeur faciale aurait du mal à trouver sa place dans la plupart des économies de la zone, comme le montre d'ailleurs la faiblesse relative de la circulation des billets de cinq euros. L'équilibre économique d'une telle opération serait en outre très difficile à assurer : l'ensemble des distributeurs de billets n'est pas adapté aux billets d'un euro, et leur introduction générerait des coûts importants pour tous les professionnels de la filière fiduciaire tant au niveau des coûts de fabrication que des coûts de manipulation (essentiellement coût du tri chez les transporteurs, les banques et la Banque centrale) ; le rythme de vieillissement de la coupure impliquerait un taux de remplacement élevé par les banques centrales ; il existe en outre des stocks de pièces d'un euro et de deux euros non encore mis en circulation, qui couvrent les besoins sur plusieurs années et la question de l'opportunité de produire des billets d'un ou deux euros (l'expérience de la coexistence de pièces et de billets de même valeur faciale - 20 francs - n'ayant pas été concluante) se trouve ainsi posée.
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