Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 20/11/2003
Mme Sylvie Desmarescaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des maisons familiales rurales concernant la suspension du versement de l'aide pour les frais de stage des élèves de l'enseignement technique agricole. En effet, les stages des élèves entraînent des dépenses significatives pour les familles. C'est pourquoi le ministère de l'Education nationale a mis en place, en 1999, une aide pour les frais de stage au profit des familles des élèves inscrits en baccalauréat professionnel et en CAPA deux ans. Deux problèmes se posent alors : d'une part, les familles des élèves de 4e, de 3e, de BEPA, de BTA et de BTSA ont été, dès le départ, exclues de ce dispositif, et, d'autre part, l'aide n'a concerné que les stages obligatoires, rien n'ayant été prévu pour les stages liés à la pédagogie de l'alternance, pourtant reconnue par l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. Le montant de l'aide, 92 euros par élève, est demeuré inchangé depuis 1999, et, en 2003, le ministère de l'Agriculture a suspendu son versement. Les familles des jeunes inscrits en 2002-2003 en ont donc été privées, et des craintes apparaissent pour 2004. En conséquence, elle souhaiterait connaître les raisons ayant motivé la suspension de cette aide et insister sur la nécessité de la rétablir pour permettre aux jeunes élèves de l'enseignement technique agricole d'effectuer leurs stages dans les meilleures conditions et faciliter ainsi leur future insertion professionnelle.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Pendant quelques années, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a contribué au financement des dépenses liées à l'organisation des stages des élèves de l'enseignement agricole public et privé scolarisés dans les filières de baccalauréat professionnel et de certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA). En 2003, les arbitrages rendus nécessaires du fait des fortes contraintes budgétaires n'ont pas permis le financement des dépenses liées à l'organisation des stages des élèves. Pour 2004, l'élargissement des frais de stage à l'ensemble des élèves des formations professionalisantes nécessiterait plus de dix millions d'euros, qui ne peuvent pas êtremobilisés.
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