Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 20/11/2003
M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du combattant, actuellement calculées sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI) soit 417,25 euros par an. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures spécifiques, dans un proche avenir, afin de porter cette retraite à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit 605,33 euros, tel que l'expriment les associations des anciens combattants.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 25/12/2003
La retraite du combattant, récompense militaire personnelle accordée " en témoignage de la reconnaissance nationale ", en raison des services rendus à la nation, aux militaires ayant obtenu la carte du combattant, est, sauf exceptions, accordée à soixante-cinq ans. Cette prestation est calculée en fonction de l'indice 33. Son montant annuel, de 423,39 EURros actuellement, est certes assurément modeste, il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'Etat de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est évalué à près de 540 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEURros. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.
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