Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 27/11/2003
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réflexion inhérente à l'optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle. L'acuité de ce projet, générateur de deux milliards et demi d'euros d'économie pour l'assurance maladie, me semble donc des plus prégnantes dans l'optique de la réforme de notre système de santé. Un dossier, présenté par le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, étant étudié depuis mars dernier par vos services, elle lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à l'égard de cette proposition.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF). Le ministre précise en premier lieu qu'entre juin 2003 et juillet 2004, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR) a été reçu à plusieurs reprises par les services du ministère de la santé et des solidarités, lesquels ont saisi l'agence technique de l'information hospitalière (ATIH) afin qu'elle diligente des études approfondies sur le sujet. Suite à une réunion de travail en avril 2005 entre le ministre et les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes, un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, visant à mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. Le groupe de travail s'est notamment consacré à l'élaboration d'un référentiel de prescription, en cours d'expertise.
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