Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 27/11/2003
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 spécifie : " Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de 3 ans dans une école maternelle ou une classe enfantine, le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ". Plus loin, il est indiqué " l'accueil de ces derniers en école maternelle dès l'âge de 2 ans et de tous les enfants dès l'âge de 3 ans constitue donc un objectif de la politique éducative et les efforts nécessaires doivent être entrepris pour y parvenir ". Malgré tout, de grandes disparités demeurent selon les régions. C'est bien souvent dans celles où les difficultés économiques sont les plus importantes, là où les populations sont confrontées aux plus grandes difficultés, que la scolarisation des enfants est la moins élevée. Pourtant, les effets bénéfiques de la scolarisation précoce des enfants en maternelle ne sont plus à démontrer : accroissement des chances de réussite scolaire, sociabilisation effective pour les élèves qui ne fréquentent aucune autre structure collective. Toutefois, parents et enseignants sont actuellement inquiets. En effet, en septembre 2004, l'école maternelle va devoir accueillir plus de 50 000 élèves nouveaux, sans garantie de moyens supplémentaires, notamment en termes de créations de postes d'institutrice et d'instituteur. Des départements comme celui de la Seine-Maritime, par exemple, où la rentrée dernière, 77 postes ont été rendus, connaissent déjà un déficit d'effectif enseignant. Dans le domaine de la construction de nouveaux locaux ou de la mise à disposition d'agents techniques spécialisés des écoles maternelles, les communes vont encore une fois être amenées à faire face seules. Si aucune disposition n'est prise, c'est la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans qui risque d'être remise en cause. Voilà pourquoi M. Thierry Foucaud demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles mesures il compte prendre pour garantir de réelles possibilités de scolarisation sur tout le territoire, dans de bonnes conditions pour l'ensemble des tout-petits.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé, c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles. 32 % des enfants de 2 ans étaient scolarisés à l'école maternelle à la rentrée 2002, et si nul ne conteste la nécessité d'une prise en charge collective de ces très jeunes enfants, les solutions d'accueil ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a toutefois mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de 3 ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Les équipes pédagogiques ont été destinataires d'un document d'accompagnement des programmes relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; cette brochure apporte des éléments de compréhension de ces très jeunes enfants et des précisions relatives à leur prise en charge.
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