Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en Moselle, les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont particulièrement longs et dépassent parfois un mois. La situation qui en résulte est d'autant plus gênante que des dizaines de milliers de travailleurs doivent passer la frontière tous les jours. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique les mesures envisagées pour accélérer la délivrance des cartes d'identité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/03/2004
Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est effectivement acceptée comme document de circulation transfrontière dans une vingtaine de pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux, auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. Enfin, depuis le 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit sur son téléphone mobile un télémessage (ou " SMS ") l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie.
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