Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UMP) publiée le 05/12/2003
Question posée en séance publique le 04/12/2003
M. Nicolas About. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans le cadre tant de l'« année européenne des personnes handicapées » que de la prochaine réforme de la loi de 1975, souhaitée par le Président de la République, un projet d'intégration en direction des étudiants handicapés a retenu toute mon attention.
Il s'agit du projet de création d'une résidence universitaire « intégrative » sur le campus de Nanterre, soutenu par l'association Soutien-entraide-dévouement, dont l'objectif est de permettre à une vingtaine d'étudiants lourdement handicapés de poursuivre leurs études à l'université tout en disposant d'un hébergement adapté.
Je rappelle à cet égard qu'il n'existe actuellement, dans toute la région parisienne, aucun logement adapté dans une quelconque résidence universitaire ou sur un campus étudiant. Pourtant, le nombre de jeunes handicapés accédant à l'université a plus que doublé en dix ans.
Cette absence de logements met de nombreux étudiants handicapés dans l'obligation de quitter leur région d'origine pour aller faire leurs études ailleurs, ou d'y renoncer purement et simplement ! Ainsi, de nombreux jeunes, qui, souvent au prix d'efforts considérables, sont parvenus jusqu'au baccalauréat, voient se refermer devant eux les portes de l'intégration universitaire, et donc, plus tard, l'intégration sociale et professionnelle, et cela pour un simple problème d'hébergement.
Monté en partenariat avec la faculté de Nanterre, le CROUS - centre régional des oeuvres universitaires - de Versailles, le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil général des Hauts-de-Seine, ce projet de résidence intégrée semblait pourtant avoir toutes les chances d'aboutir, les financements ayant été trouvés.
Or, depuis septembre 2002, un blocage est apparu à la direction du CROUS de Versailles remet durablement en cause l'ensemble du projet.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il a été gelé !
M. Nicolas About. Sur le site initialement envisagé, préférence serait désormais donnée à des étudiants valides !
L'adaptation de logements pour des étudiants handicapés serait repoussée d'autant. Certains évoquent les jeux Olympiques de 2012 ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, est-ce une provocation délibérée de la part du CROUS, en cette année où le Président de la République a réaffirmé le handicap comme priorité ? Les étudiants handicapés, qui avaient placé tous leurs espoirs dans ce projet, sont aujourd'hui dans l'incompréhension la plus totale et s'interrogent sur leur avenir. Pouvez-vous, monsieur le ministre, les rassurer ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Les étudiants sont « à bout » !
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 05/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2003
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à excuser mon collègue Luc Ferry, qui aurait souhaité pouvoir répondre personnellement à cette question importante mais qui est retenu avec Michèle Alliot-Marie à la Sorbonne, où ils participent au colloque « Education à la défense ».
M. Jean-Pierre Sueur. Il n'est pas en Tunisie ?
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Vous l'avez rappelé, l'intégration des étudiants handicapés s'inscrit dans le cadre plus large des efforts engagés par le Gouvernement en faveur de l'autonomie des personnes handicapées dans la cité.
L'accessibilité sous toutes ses formes est l'une des priorités du chantier présidentiel que constitue la politique du handicap.
Je tiens à vous rappeler que les établissements d'enseignement supérieur accueillent, en 2003, près de 7 700 étudiants en situation de handicap. Ce chiffre ne cesse d'augmenter, et il est sans doute partiellement sous-évalué : en effet, certains étudiants handicapés ne souhaitent pas se déclarer comme tels et ne sont donc pas recensés à ce titre par les services de la scolarité.
C'est dans le cadre des contrats quadriennaux que cet effort se traduit, d'abord par le souci de l'amélioration constante de l'accessibilité du cadre bâti et des campus en général. Il se concrétise encore par la création de permanences d'accueil pour les étudiants handicapés : il faut en effet qu'une personne qualifiée et disponible puisse les accompagner dans leurs démarches et leur faciliter l'accès aux études. Il se manifeste, enfin, par un accompagnement dans les études, qui peut prendre des formes diverses : soutien, tutorat, auxiliaires de vie. Ce dernier dispositif, qui, pour l'enseignement supérieur, relève de la responsabilité du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, propose aussi des codeurs en langage parlé complété, des interprètes en langue des signes, des transcriptions en Braille...
Dans le cadre du plan d'accompagnement social, le logement des étudiants handicapés fait partie de nos priorités.
Dans cette perspective, le directeur de l'enseignement supérieur présidera, le 19 décembre prochain, une réunion sur ce sujet, qui se tiendra au ministère. Y seront associés les recteurs de Paris, de Créteil et de Versailles, la région d'Ile-de-France, le ministère de la santé, les mutuelles étudiantes ainsi que le directeur de la Cité universitaire internationale.
Sera examinée la possibilité de créer à très court terme une résidence universitaire intégrative en Ile-de-France, dont il conviendra de déterminer le lieu précis d'implantation ainsi que la capacité d'accueil. Compte tenu de la nécessité d'un accompagnement médical, ce dossier ne pourra être traité qu'en étroite collaboration avec le ministère de la santé.
Concernant le projet spécifique sur le campus de Nanterre, que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, Luc Ferry vous propose que soit organisée une réunion avec le recteur de Versailles, le conseil général des Hauts-de-Seine, la région d'Ile-de-France, le CROUS de Versailles et, évidemment, vous-même. Vous savez que la création de logements adaptés a permis l'intégration d'étudiants handicapés à Grenoble et à Nancy. Nous tiendrons compte de ces expériences réussies pour résoudre ce problème important. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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