Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/12/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sa question écrite n° 08077 relative à la mise en place et au fonctionnement des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du 19 juin 2003 et restée à ce jour sans réponse.

- page 3489


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le