Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/12/2003

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle relative à l'avenir de la pêche, demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les échéances de la mise en place, proposée par la Commission européenne (20 octobre 2003), de six comités consultatifs régionaux pour associer davantage les pêcheurs à l'élaboration des avis scientifiques sur l'état des stocks de poissons dans les eaux européennes.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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