Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/12/2003

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire l'intérêt du rapport parlementaire sur la gestion des entreprises publiques (juillet 2003) et lui demande la suite réservée à la proposition tendant à charger l'agence des participations de l'État de proposer au Gouvernement une liste de personnalités qualifiées et de favoriser la présence d'administrateurs indépendants au sein des conseils (Le Monde, 16 juillet 2003).

- page 3556

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le