Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les effets mécaniques et financiers du développement des systèmes d'hospitalisation à domicile et de maintien à domicile. Systèmes appréciés par les usagers et leurs familles. Systèmes encouragés de ce fait par les pouvoirs publics. Il lui demande s'il est possible de chiffrer en valeur relative l'impact de ce phénomène dans la progression du volume et du remboursement des dispositifs médicaux du titre I (+ 19,5 % selon les statistiques officielles). Les produits en question étant très utiles pour les patients (insuline pour les diabétiques, pansements et bandes de compression pour les problèmes atteintes d'ulcères veineux, etc.).
- page 3561
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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