Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 11/12/2003
Mme Evelyne Didier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les lourdes conséquences qu'entraînerait pour les associations et clubs sportifs la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié. En effet, de nombreux présidents de clubs sportifs craignent l'annulation de nombreuses compétitions qui se déroulent à cette date. A titre d'exemple, plus de mille tournois internationaux et nationaux de football sont organisés dans toute la France ce week-end là. Ces tournois conviviaux qui participent à l'animation locale, sont essentiels pour les finances des petits clubs sportifs car ils représentent une part importante de leur budget grâce aux recettes générées notamment par la buvette et les loteries, Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre pour éviter de mettre en difficulté le secteur sportif amateur.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 26/02/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les incidences économiques attachées à la suppression du lundi de Pentecôte. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap, auxquels il n'avait pas été donné jusqu'à présent de réponse globale et satisfaisante. Pour répondre à ce besoin, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'une journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Le projet de loi correspondant fait reposer le financement de la réforme de la dépendance sur la création de richesses sans creuser le déficit ou l'endettement publics et sans baisse du pouvoir d'achat des salariés. Cette journée de solidarité pour la dépendance sera le lundi de Pentecôte, mais des accords de branche ou d'entreprise peuvent retenir une autre date. Dans ce cas, la journée de solidarité pourra prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, mais également d'une journée acquise en compensation de la rédaction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. La suppression d'un jour férié devrait permettre d'augmenter la production nationale de 0,3 % environ. Ce taux a été choisi, afin de garantir aux Français que le fruit de leur travail servira bien au financement de la dépendance, sans toutefois pénaliser la situation des entreprises et la situation de l'emploi.
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