Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 18/12/2003
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des maladies génétiques rares, dites maladies orphelines. Ces maladies sont à l'origine de situations souvent difficiles et quelquefois dramatiques pour les familles qui doivent engager des procédures lourdes auprès de l'administration afin de faire reconnaître leur situation et de pouvoir bénéficier d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. En effet, trop souvent ignorées du grand public et par là même quelque peu délaissées par la recherche médicale, ces maladies doivent être l'objet d'efforts constants de la part des pouvoirs publics afin d'aider au mieux les familles et la recherche médicale. De plus, il constate qu'à l'intérieur même de la catégorie des maladies orphelines, des inégalités subsistent. Ainsi, le " syndrome de West " ne figure pas parmi la liste des cinquante formes génétiques des maladies orphelines. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, entend inclure une prise en charge spécifique plus importante et surtout mieux identifiée du traitement de ce type de maladies et les moyens qu'il compte engager pour la recherche médicale liée aux pathologies rares.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/01/2004
Les maladies orphelines représentent un important problème de santé publique pour lequel des actions sont en cours concernant l'accès au médicament, l'information et le soutien des personnes atteintes et de leur famille, et la recherche. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (article 48 de la loi) a transposé la directive européenne sur les médicaments orphelins et a prévu des avantages financiers pour les industriels favorisant le développement de ces médicaments. Plusieurs médicaments orphelins ont depuis obtenu leur autorisation de mise sur le marché. Afin de favoriser l'information des professionnels et du public et le soutien des personnes atteintes, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées participe au développement de la base de données Orphanet, accessible gratuitement sur Internet et du numéro azur " maladies rares info-service ". Dans le domaine de la recherche, un groupement d'intérêt scientifique (GIS) " Institut des maladies rares " a été créé. Il a pour objectifs de coordonner les recherches existantes, de définir des axes prioritaires de recherches et de favoriser l'émergence d'une politique européenne et internationale de recherche ainsi que celle d'un réseau de matériel biologique pour les maladies rares. De plus, les maladies rares sont une priorité des programmes hospitaliers de recherche clinique. En ce qui concerne la prise en charge des malades, si toutes les maladies rares ne sont pas classées, en tant que telles, dans la liste des affections de longue durée donnant droit à l'exonération du ticket modérateur (article D. 322-1 du code de la sécurité sociale), les patients atteints peuvent bénéficier de cette prise en charge sur avis du contrôle médical placé auprès de leur caisse d'affiliation. Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude. Un plan est prévu concernant les maladies rares dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique récemment adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer, en concertation avec les associations, la prise en charge des malades en assurant l'accès au diagnostic et aux soins et la promotion de la recherche.
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