Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 18/12/2003
Partageant les perspectives de son action ministérielle relative au programme : " Pour vous faciliter l'impôt " (juin 2003) M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état de concrétisation de l'amélioration du prélèvement automatique des trois impôts des particuliers par divers aménagements après la mise en place, au 1er septembre 2003, d'un centre pilote du prélèvement automatique installé à Lyon.
- page 3619
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/01/2004
La création début septembre 2003 du centre prélèvement service du Trésor public de Lyon (CPS) s'inscrit dans le cadre du programme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie " Pour vous faciliter l'impôt " dont l'un des axes clés est de renforcer les avantages du prélèvement automatique de l'impôt. Composé de 24 conseillers spécialisés, le centre assure l'accueil à distance des usagers sur le prélèvement automatique de l'impôt : il délivre des informations sur les deux formules de prélèvement (à l'échéance ou mensuel), il enregistre, les demandes d'adhésion à ce mode de paiement, enfin il assure la gestion des contrats de prélèvement (changement de situation familiale, déménagement, modifications des mensualités...). Le CPS est ouvert aux usagers du Rhône, de l'Ain et de la Loire. Au total plus d'un million d'usagers ont accès à ce nouveau service. Les conseillers du CPS peuvent être joints par téléphone ; du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 heures, sans interruption au 0820-012-011 (0,12 euro T.T.C./min). Un serveur vocal délivre des informations 24 heures sur 24. Le C.P.S. dispose en outre d'une adresse électronique (prelev-service@finances.gouv.fr) et d'un télécopieur au 04-37-91-87-97. L'activité du centre est très soutenue. Depuis son ouverture, le CPS a répondu à environ 38 000 appels téléphoniques concernant des demandes de précision sur les modalités de fonctionnement des contrats de mensualisation et de prélèvement (48 %), des rectifications de contrats existants (36 %) et des demandes d'adhésion (16 %) et a répondu à 45 000 courriers dont 76 % concernaient des demandes d'adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l'échéance. Le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité du centre prélèvement service est en cours de réalisation.
- page 237
Page mise à jour le