Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des étudiants en masso-kinésithérapie. La formation dure quatre ans puisque les étudiants doivent suivre un premier cycle d'études médicales et trois ans à l'Institut de formation de masso-kinésithérapie. Leur diplôme d'Etat n'est pas comme bac + 2. Il faut aussi considérer que ces étudiants ne bénéficient pas d'un accès équitable aux bourses attribuées par le ministère de la santé au titre des études paramédicales et, contrairement aux élèves infirmiers, il ne peuvent déduire de leurs revenus aucun forfait alors qu'ils s'acquittent de frais de scolarité importants. Ils effectuent de nombreux stages qui entraînent des frais qui ne sont pas remboursés alors que les étudiants infirmiers ont obtenu un forfait d'indemnisation. Il lui demande s'il envisage une meilleure reconnaissance du niveau de formation, ainsi qu'un traitement équitable entre les étudiants en ce qui concerne les bourses et l'extension du forfait d'indemnisation.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 17/02/2005
La formation des masseurs-kinésithérapeutes fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, ce qui se traduit notamment par des dispositions significatives concernant l'attribution des bourses d'études, qui ont bénéficié d'une augmentation de leur montant ainsi que d'une harmonisation des conditions de leur attribution sur le territoire national. Ainsi, le montant annuel d'une bourse d'études attribuée par les services du ministère de la santé est désormais identique à celui d'une bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros en 2003-2004 et 3 554 euros en 2004-2005. Le forfait correspondant aux frais de scolarité à déduire des revenus est calculé par département et est le même pour toutes les formations tant pour la rentrée de septembre que celle de février. Néanmoins, pour les élèves ou étudiants relevant de structures de formation privées ou publiques comportant des frais d'inscription importants, un forfait supplémentaire peut être déduit. Par ailleurs, une réflexion est engagée avec le ministère de l'éducation nationale pour faire bénéficier les professions paramédicales qui le souhaiteront de la mise en place du dispositif européen LMD (licence-master-doctorat) et de ses avantages, passerelles entre professions, évolution de carrières, échanges internationaux avec les pays de l'Europe en cours d'étude. Les masseurs-kinésithérapeutes pourront entrer dans ce dispositif s'ils le souhaitent, ce qui impliquera une modernisation du contenu de leur formation tant théorique que pratique.
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