Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 25/12/2003

M. François Autain attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation d'EDF dans l'ouest de la France. En effet, l'indisponibilité à la centrale de Cordemais d'une unité de production de 600 mégawatts charbon jusqu'en mai 2004 crée un déficit de production important. Or, la distance entre une centrale et le consommateur final atteint des sommets de 300 kilomètres en Bretagne alors qu'elle est de 80 kilomètres en moyenne sur l'ensemble de la France. De surcroît, l'effondrement d'un pylône de 400 000 volts à la fin des années quatre-vingt-dix a déjà entraîné une coupure pendant plusieurs heures dans toute la Bretagne. La région Grand Ouest n'est actuellement autonome en électricité qu'à hauteur de 5 %. Dans ces conditions, il est probable que la Bretagne connaisse de nouvelles coupures lors d'une pointe hivernale due à la simple augmentation de consommation en cas de période de froid exceptionnel. Cette situation nécessiterait des investissements importants pour développer les moyens de production dans le Grand Ouest. Or, la politique actuelle du gouvernement de privatisation et de séparation entre les activités de production d'une part et de transport et distribution, d'autre part, rendra plus difficiles ces investissements qui n'ont pas de rentabilité à court terme. L'exemple du Grand Ouest montre s'il en était besoin qu'EDF doit rester un service public non seulement pour préserver l'avenir en permettant la mise en oeuvre d'investissements lourds à rentabilité différée mais aussi pour assurer la péréquation tarifaire et l'égalité de tous les usagers. En conséquence, il lui demande si la politique du gouvernement en matière de production énergétique est compatible avec les attentes de la population et quelles mesures elle compte prendre à court terme pour éviter une rupture de charge dans le Grand Ouest.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/02/2004

Si le Gouvernement a en effet eu des interrogations en ce début d'hiver sur la stabilité du réseau électrique dans l'ouest de la France du fait de la coïncidence d'indisponibilités qui auraient pu poser problème en cas d'épisode de froid prononcé, le redémarrage d'une partie des moyens de production de la centrale de Cordemais permet désormais d'être confiant sur la sécurité d'approvisionnement de cette région. Cette sécurité passe néanmoins, à moyen terme, par l'installation de nouvelles unités de production ou la construction de nouvelles lignes de transport d'électricité. Le Gouvernement étudiera, à cet égard, avec attention, la situation de la Bretagne à la lumière du nouveau bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport public, RTE, pour déterminer les éventuelles mesures à prendre. On peut toutefois noter que la politique du Gouvernement de développement des énergies renouvelables, en particulier avec le lancement d'appel d'offres éolien, est d'ores et déjà de nature à contribuer à soutenir la production électrique dans cette région au fort potentiel éolien. Le Livre Blanc mis en ligne sur le site du ministère de l'industrie (www.industrie.gouv.fr) insiste par ailleurs sur les nécessaires économies d'énergie en vue d'infléchir la consommation d'électricité, tant par des gains d'isolation dans les bâtiments que par l'utilisation d'appareils performants. En parallèle, la promotion d'énergies renouvelables pour les utilisations thermiques de l'énergie permettra également de moins solliciter les moyens électriques. Ces actions concourront assurément à réduire la vulnérabilité de la Bretagne en matière d'alimentation électrique.

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