Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 25/12/2003
M. Roland Muzeau attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation préoccupante en terme d'emploi, d'activité économique durable et d'indépendance nationale, du fait de la politique menée par la direction de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), groupe industriel français de premier plan dans le domaine des matériaux énergétiques et de la chimie fine à forte valeur ajoutée, et de ses conséquences sur sa filiale à Gennevilliers, coeur historique d'Isochem. Alors que 178 emplois sont menacés de suppression, dont 78 à Isochem (55 % des effectifs), on apprend que, dans le même temps, la direction envisage d'accroître l'externalisation de ses productions chimiques en direction de la Chine, l'externalisation de la recherche et de la fabrication de médicaments aux Etats-Unis, le transfert d'activités pharmaceutiques sur les sites de Toulouse et de Pithiviers. En outre, le transfert à Toulouse d'une partie de l'activité de Gennevilliers est incompréhensible au regard de l'inadaptation du site d'accueil ; il apparaît comme ce qu'il est : le résultat de pressions politiques menées par la ville de Toulouse afin de " compenser " les effets d'AZF. Après avoir imposé une production en horaire 5 x 8 à Gennevilliers pour augmenter sensiblement la production, arguant des difficultés de l'industrie pharmaceutique soumise à forte concurrence, la direction du groupe opère un revirement de stratégie, à l'instar de ce qui se fait dans l'industrie pharmaceutique privée avec Aventis et Rhodia, préférant se désengager, baisser la production, développer les transferts d'activité et les délocalisations, supprimer des emplois. Chômage partiel, prise obligatoire de congés, restructuration et plans sociaux deviennent la règle : ce sont les salariés qui en font les frais. Une telle recherche de rentabilité financière immédiate, une telle dérive financière au détriment des emplois est inadmissible et incompatible avec ce qu'une société nationale, où l'Etat est l'actionnaire principal, doit assurer et garantir sur son territoire : développement durable et indépendance nationale. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelle est la stratégie de l'Etat pour le groupe SNPE et sa filiale Isochem, quel est l'avenir du site de Gennevilliers et à quelle échéance est-il envisagé, quels sont les moyens qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour garantir aux salariés, qui ne sont pas responsables de la situation, les meilleures conditions de reclassement et d'indemnisation ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 04/03/2004
Isochem, filiale du groupe SNPE, a engagé un plan de consolidation afin d'assurer sa pérennité dans un contexte économique fortement concurrentiel. Ce plan vise à redynamiser le réseau commercial, à maintenir un profil élevé en matière de recherche et de développement, et à rationaliser l'utilisation des sites. Fortement sollicité depuis l'arrêt de l'atelier pharmaceutique de Toulouse consécutif à l'explosion d'AZF, et jusqu'à la mise en service d'une unité intégrée très performante à Pithiviers, le site de Gennevilliers, au terme du plan de consolidation, verra son activité réorientée vers des productions en plus faibles quantités mais à fort contenu technologique, conformément à sa vocation. Le plan de sauvegarde de l'emploi associé au plan de consolidation d'Isochem prévoit que les salariés dont les postes sont supprimés bénéficieront d'un accompagnement social adapté aux différentes situations. Ainsi, des postes sur d'autres sites français du groupe sont réservés aux salariés d'Isochem volontaires pour une mobilité interne, cette mobilité étant accompagnée d'un dispositif en faveur des familles. Pour les salariés dont la mobilité est plus difficile à réaliser, une action de reclassement local sera conduite avec l'aide d'un cabinet spécialisé. SNPE n'envisage pas actuellement de procéder à des transferts de productions ou de recherches dans des pays tels que la Chine et les Etats-Unis, où le groupe dispose d'implantations de petite taille destinées à répondre aux besoins de proximité de ses clients et à favoriser l'obtention de nouveaux débouchés pour sa production française. Le ministère de la défense est favorable à toute perspective d'alliance éventuelle du groupe SNPE dans le domaine de la chimie fine, dont le but serait d'assurer durablement l'avenir de cette activité, notamment en permettant à l'entreprise d'améliorer son positionnement européen et mondial au sein d'un secteur industriel en consolidation. La ministre partage avec la direction du groupe le souhait de voir Isochem se positionner en tête de son secteur d'activités, ambition qui requiert le maintien et le développement de technologies de haut niveau et conduit d'ores et déjà l'entreprise à nouer des liens avec des équipes françaises de recherche publique. La plate-forme de Gennevilliers a vocation à fonctionner au sein d'Isochem, dans son nouveau format, l'entreprise étant disposée, pour l'avenir, à prendre en considération toute possibilité susceptible de renforcer le potentiel technologique du site.
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