Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 25/12/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de bois tropical provenant de forêts anciennes. Les forêts tropicales anciennes sont un élément essentiel du patrimoine naturel commun. Surexploitées, ces dernières sont menacées de disparition. Aussi, le Gouvernement avait annoncé, au mois de mars 2002, la réforme rapide du code des marchés publics et la volonté de faire respecter par les administrations, l'utilisation de bois écocertifié. Reste qu'au regard des appels d'offre lancés depuis par les administrations nationales, il s'avère qu'aucun d'entre eux ne comporte la certification FSC ou équivalente. Aussi, étant entendu que les forêts anciennes consacrent 80 % de la biodiversité terrestre, il lui demande quelles mesures, elle compte rapidement prendre afin de participer activement à la préservation de cette partie de notre patrimoine commun.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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