Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/12/2003
M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'éventualité annoncée par Electricité de France, durant l'été 2003, de délestages concernant les maisons de retraite. En effet, il indique que dans le courant du mois d'août, au plus fort de la canicule, les services d'EDF ont informé les responsables de maisons de retraite de son département de possibles coupures d'électricité, ces établissements n'étant pas, contrairement aux hôpitaux, jugés prioritaires pour l'alimentation en énergie. Il souligne les conséquences dramatiques que ces mesures - qui heureusement n'ont pas cette fois été mises en oeuvre - auraient pu avoir sur des personnes âgées fragilisées. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire classer ces établissements en clients prioritaires d'EDF, demande qu'il juge non seulement souhaitable mais absolument indispensable.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/02/2004
La période de canicule qui a touché la France l'été dernier a eu, entre autres conséquences, de nombreuses répercussions sur l'équilibre production-consommation du système électrique. La perspective d'un déséquilibre massif a ainsi conduit EDF et RTE, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, à envisager la mise en oeuvre de délestages préventifs. Préalablement à l'exécution de ces délestages, EDF et RTE avaient pu alerter certains établissements de possibles coupures d'électricité qui, heureusement, ont finalement pu être évitées. Les délestages constituent des interruptions préventives et maîtrisées de la fourniture d'électricité, décidées dans le but d'éviter l'effondrement général du système électrique. Compte tenu des risques sur les personnes et les biens engendrés par de telles mesures, ces opérations tiennent compte de l'existence de catégories d'utilisateurs " à risque " de l'électricité dont l'alimentation doit autant que possible être préservée. Ces utilisateurs, qualifiés de prioritaires, sont inscrits sur des listes départementales par le préfet. L'actuelle réglementation exclut les maisons de retraite des catégories d'usagers prioritaires, sauf celles qui disposeraient en leur sein d'unités médicalisées ou de services d'urgence répondant à la définition de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990, c'est-à-dire " des établissements dont la cessation ou la réduction brutale d'activité comporteraient des dangers graves pour les personnes ". Lorsque la configuration locale du réseau de distribution d'électricité et la densité d'usagers prioritaires le permettent, les maisons de retraite peuvent toutefois bénéficier d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers. Dans les faits, ces établissements figurent déjà pour une partie d'entre elles dans les plans de délestage. Compte tenu de la fragilité des personnes concernées, la généralisation du classement des maisons de retraite sur les listes prioritaires doit évidemment être envisagée positivement même s'il convient d'en examiner avec soin l'impact sur l'efficacité des plans de délestage du fait de l'augmentation du nombre de départs non délestés. Un groupe de travail interministériel a été mis en place, associant les ministères chargés de l'industrie, de la santé et de l'intérieur, ainsi qu'EDF et RTE, afin d'étudier les actualisations qu'il pourrait être utile d'apporter au dispositif existant, compte tenu en particulier du retour d'expérience sur l'épisode de canicule de l'été dernier.
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