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Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales

12e législature

Question écrite n° 10473 de M. Serge Franchis (Yonne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/01/2004 - page 53

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suppression des aides aux stages, d'un montant de 92 euros par élève, et sur celle de l'aide aux fournitures scolaires, de 22 euros par an et par élève, dont bénéficiaient les familles et les enfants scolarisés dans les associations Maisons familiales rurales. Ces aides, bien que budgétisées en 2003, n'ont pas été versées. Il lui demande si un rétablissement de ces concours financiers qui permettent d'assurer une égalité des droits entre tous les élèves des services d'éducation et de formation est immédiatement envisageable. A défaut, ces dispositions restrictives apparaîtront comme indéniablement discriminatoires.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2004 - page 1641

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est particulièrement attaché à ce que les conditions financières soient réunies pour assurer le bon fonctionnement de l'enseignement agricole privé sous contrat. La suppression du versement en 2003 de l'aide aux frais de stage et de l'aide aux manuels scolaires constitue une mesure générale qui a également touché l'enseignement agricole public. S'agissant de l'enseignement agricole privé, cette mesure s'est également appliquée aux établissements du temps plein. Cependant, la priorité a été donnée au versement des subventions de fonctionnement aux établissements privés destinées à la rémunération d'une grande partie de leurs personnels. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée scolaire 2002, à parité avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Dans un cadre budgétaire contraint, l'objectif poursuivi en 2004 est d'éviter une gestion heurtée préjudiciable au bon fonctionnement de ces établissements.