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Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

12e législature

Question écrite n° 10578 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 152

M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de l'outre-mer comment s'analyse le résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthelémy et Saint-Martin. En effet, ces deux îles, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe, ont approuvé, massivement, l'évolution statutaire qui leur était proposée. De nombreux analystes n'ont pas manqué de souligner que ce résultat, au-delà du statut de " collectivité d'outre-mer spécifique ", contribuait au maintien d'un statut fiscal privilégié.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.