Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 22/01/2004
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 5148 du 16 janvier 2003, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les résultats de l'étude de marché, lancée à la fin de 2002, à l'égard d'une modernisation des décomptes des sommes versées aux usagers. Il lui avait notamment indiqué que " le système d'édition de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est donc en cours de rénovation, la création d'un nouveau relevé de paiement étant attendue pour 2004 " (JO - Sénat - 2 octobre 2003).
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 09/09/2004
L'honorable parlementaire rappelle les termes de la réponse apportée à sa précédente question écrite n° 1120 du 27 janvier 2003 relative aux relevés de paiement adressés par les régimes spéciaux de sécurité sociale à leurs ressortissants et demande qu'elle suite a été donnée aux projets de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) visant à améliorer la qualité des documents qu'elle édite. Il convient tout d'abord de rappeler que la CNMSS envoie systématiquement un relevé de paiement pour tout remboursement de frais de soins. Par mesure de bonne gestion et conformément à la convention d'objectifs et de développement signée avec l'Etat en 2002, ces paiements sont regroupés sur une période de quinze jours. Pour mémoire, de nombreux régimes regroupent ces prestations et n'adressent à leurs assurés qu'un relevé mensuel. Quant à la clarté du relevé de paiement, une récente enquête de satisfaction effectuée par un organisme indépendant a montré que plus de 80 % des destinataires étaient satisfaits ou très satisfaits de la présentation des informations y figurant. La CNMSS poursuivant sa démarche de modernisation a toutefois entrepris effectivement une refonte de l'ensemble du processus d'édition des documents de la caisse, et cela avec deux objectifs principaux. Le premier est de s'adapter aux mutations technologiques des systèmes informatiques. Le second consiste à offrir un éventail de fonctionnalités améliorées et nouvelles qui ne peuvent être envisagées sur le système actuel. La réalisation du projet a été répartie en quatre phases. La première a pour but d'acquérir les composants matériels ainsi que les logiciels systèmes et de développement permettant le bon déroulement du projet. Cette phase est en voie de finalisation. La seconde développera une nouvelle fonctionnalité qui est l'archivage sur une durée de six mois d'un exemplaire de chaque relevé de paiement. L'entrée en production est prévue à l'automne 2004. Elle permettra de répondre à l'un des soucis évoqués qui est de transmettre une copie exacte du relevé de paiement à l'assuré qui le demande à la suite d'une perte ou d'une destruction. La troisième, prévue à l'échéance d'un an, doit permettre de réunir dans un même pli des documents édités pour un même assuré mais de natures diverses, par exemple un relevé de paiement et une attestation de droit ou un courrier. Il s'agira à la fois d'un service personnalisé et d'une économie de frais d'affranchissement. La phase quatre concrétisera la dématérialisation du relevé de paiement pour les assurés qui souhaitent le recevoir via internet à partir de l'année 2006. Cette phase s'inscrit parfaitement dans le cadre du plan stratégique gouvernemental de l'administration électronique. Bien entendu, le relevé papier continuera à être transmis à tous les autres assurés.
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