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Indemnisation des orphelins de déportés

12e législature

Question écrite n° 10584 de M. Gaston Flosse (Polynésie française - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 146

M. Gaston Flosse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de déportés. Il souhaiterait savoir si, conformément à la déclaration faite par le Premier ministre devant la presse, le 6 septembre dernier, tous les orphelins de déportés vont pouvoir bénéficier d'une indemnisation identique à celle des orphelins de déportés juifs de France. La mise en oeuvre de cet engagement permettrait de mettre fin à une situation injuste née de la limitation introduite par les dispositions du décret du 13 juillet 2000. En conséquence, il lui demande quels sont les moyens financiers qui vont être pourvus pour la mise en oeuvre de cette mesure.



Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2004 - page 524

Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'Etat aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. C'est dans ce cadre que la question évoquée par l'honorable parlementaire sera examinée. Les crédits nécessaires seront alors prévus en fonction des besoins qui ne peuvent être convenablement estimés tant que le périmètre n'aura pas été arrêté. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.