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Situation du secteur associatif

12e législature

Question écrite n° 10598 de M. Bernard Joly (Haute-Saône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 153

M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du secteur associatif. En effet, les associations ayant pour mission la solidarité nationale assurent une présence continue de proximité dans une société française de plus en plus éclatée où les liens sociaux sont de plus en plus distendus. Les associations sont souvent présentes pour faire face aux situations d'urgence et de crise qui surviennent dans un contexte de chômage toujours aussi inquiétant. Pour assurer leur fonction efficacement, elles doivent faire des campagnes de sensibilisation du public, des formations de bénévoles, des organisations de structures d'encadrement... C'est pourquoi il le remercie par avance de bien vouloir examiner attentivement les solutions qu'il envisage afin d'aider et soutenir financièrement tant au niveau local que national le secteur associatif.

Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité



Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 782

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et du rôle essentiel que jouent les associations dans notre pays, à la fois dans le maintien de la cohésion sociale, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et d'une manière plus générale la vitalité de notre démocratie. Un certain nombre de mesures ont été prises au cours des derniers mois en vue de faciliter le développement de la vie associative. Les formalités imposées aux associations pour bénéficier des subventions de l'État ont ainsi été précisées et allégées par une circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2002 qui a notamment réaffirmé la possibilité pour les associations de bénéficier de conventions pluriannuelles de financement. Un chèque associatif a été institué par une loi du 19 mai 2003 en vue de permettre aux responsables de petites associations d'assurer leur fonction d'employeur dans des conditions plus satisfaisantes. Des dispositions ont été prises sur le plan fiscal en vue d'inciter particuliers et entreprises à participer plus largement au financement des associations. Dans le domaine plus spécifique de l'emploi, un important programme de consolidation des services d'utilité sociale a été mis en oeuvre, qui a concerné 10 000 postes en 2003 et devrait d'ici 2007 concerner 43 000 emplois associatifs. Un réseau de " dispositifs locaux d'accompagnement " a été mis en place en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l'appui du Fonds social européen afin d'aider les associations à pérenniser leurs emplois d'utilité sociale. Ce réseau couvrait à la fin 2003 76 départements et sera étendu à l'ensemble du territoire national à la fin du premier semestre 2004. Un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été institué permettant aux associations d'embaucher des jeunes de seize à vingt-cinq ans bénéficiant d'une aide de l'État allant de 33 % à 66 % du SMIC. Enfin, les associations, il convient de le rappeler, ont bénéficié des importants allégements de charges sociales et de l'institution d'un contrat jeunes décidé par le Gouvernement au même titre que l'ensemble des employeurs. Les éléments rappelés ci-dessus témoignent, s'il en était besoin, du caractère infondé des inquiétudes évoquées par l'honorable parlementaire. Le Conseil national de la vie associative, dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été rénovées, a été invité lors de son installation par M. le Premier ministre, le 10 mars dernier, à formuler des propositions en vue de compléter le dispositif existant visant à faciliter le développement de la vie associative. Les propositions du Conseil feront l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part du Gouvernement.