Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 22/01/2004

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif. La situation des remplacements se dégrade, les postes de surveillants et d'emploi jeunes n'ont pas été remplacés de façon suffisante par les aide-éducateurs. Il lui demande de lui indiquer si de réelles mesures seront prises pour améliorer l'encadrement des élèves, afin de mettre un terme au préjudice subi.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 01/04/2004

Les assistants d'éducation ont été créés par la Loi du 30 avril 2003. Ils ont vocation, en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré, à remplacer à terme la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat dont le dispositif ne répondait plus aux besoins des étudiants et des établissements. Le dispositif des assistants d'éducation permettra, également, de pérenniser une partie des fonctions exercées par les aides éducateurs, emplois jeunes de l'éducation nationale dont les contrats arrivent progressivement à terme. Cette nouvelle forme d'encadrement reconnaît, au-delà des besoins traditionnels de surveillance des collégiens et des lycéens, la nécessité de répondre à différents besoins, comme l'aide aux élèves handicapés ou l'assistance à l'utilisation des nouvelles technologies ou tout appui aux projets et initiatives prises par les équipes éducatives du premier comme du second degré. Afin de répondre aux besoins des établissements des 1er et 2e degrés, le budget 2004 prévoit : la consolidation au 1er janvier 2004 de la création de 20 000 postes d'assistants d'éducation au titre de l'année scolaire 2003/2004 ; la création de 13 000 postes d'assistants d'éducation à la rentrée 2004 ; dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat et surveillants d'externat prévus en 2004. Ainsi, le ministère disposera de 33 000 postes d'assistants d'éducation à la rentrée scolaire 2004. Cet effort budgétaire témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et à un meilleur encadrement des élèves. Plus généralement, en ce qui concerne les enseignants, l'encadrement des élèves a continué à progresser en 2002 et 2003, les évolutions démographiques étant en retrait par rapport aux évolutions du nombre d'enseignants. La rentrée 2003 se traduit sur ce fait par des taux d'encadrement jamais atteints jusqu'ici.

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