Allez au contenu, Allez à la navigation

Accompagnement social lié au logement

12e législature

Question écrite n° 10617 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 148

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le risque de disparition qui menace actuellement l'accompagnement social lié au logement conséquemment aux restrictions budgétaires pour 2004. De fait, cette année, aucune nouvelle famille ne pourra bénéficier d'un accompagnement FSL (Fonds de solidarité pour le logement), l'enveloppe restreinte ne permettant que d'achever les accompagnements engagés en 2003. Un nombre pourtant croissant de familles fragilisées par une dégradation importante de leurs conditions de vie, observée dans les départements, vont se retrouver ainsi à la frontière de l'exclusion. En outre et consécutivement, les structures plus lourdes de l'Etat et les conseil généraux déjà saturés devront prendre en charge ces ménages refoulés, et cela à un coût estimé dix fois plus élevé que si l'accompagnement social au logement opérait. Rappelons, en effet, qu'en 2003, 1 500 ménages ont été suivis en accompagnement individuel pour un coût de 3,77 euros par jour et par famille quelle que soit sa composition. Aussi, il lui demande quelles mesures rapides il entend prendre pour sauver cet outil indispensable à la cohésion et à la paix sociales.

Transmise au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement



La question est caduque