Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/01/2004
Mme Michèle San Vicente attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable s'agissant de la situation de crise sanitaire actuelle dans l'arrondissement de Lens (Pas-de-Calais). En effet, la contamination. répétée par légionellose dans cet arrondissement est l'une des plus graves survenues en France. Il s'agit d'un problème très sérieux de santé publique. Le bilan est d'ores et déjà trop lourds soixante et onzepersonnes contaminées par la bactérie dont neuf sont décédées et cinq toujours en réanimation. D'une part la progression inexplicable de la bactérie et, d'autre part, les incertitudes persistantes quant aux sources précises de contamination, inquiètent et désorientent la population. La souche Noroxo est-elle l'unique source de contamination ? Fatalement, la psychose s'installe dans le bassin minier mais aussi alentour. Dernièrement, les championnats départementaux de cross-country organisés dans l'arrondissement de Lens ont été perturbés par la non-venue d'athlètes pour, d'après certains dirigeants de clubs, ne pas risquer une contamination de ceux-ci. Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures, à savoir une mise à jour du recensement des tours aéroréfrigérantes, un nouvel effort de sensibilisation des responsables des tours à la réglementation et un renforcement des procédures d'entretien des installations ainsi que leur contrôle. Ces dispositions seront-elles suffisantes ? Elle lui demande si elle pense qualifier la situation du bassin minier de " pollution industrielle chronique " et quelles orientations l'Etat comptera suivre pour la région Nord- Pas-de-Calais.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 15/07/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épidémie de légionellose dans l'arrondissement de Lens. L'épidémie dans le Lensois a touché quatre-vingt-cinq personnes dont treize sont décédées. La diffusion de la souche épidémique, retrouvée chez vingt-trois patients, par les tours aéroréfrigérantes de l'usine NOROXO constitue l'hypothèse privilégiée. Les services de l'Etat, particulièrement la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le groupe d'appui national, ont été entièrement mobilisés afin de permettre le redémarrage de l'usine NOROXO. Les tours aéroréfrigérantes, comme le montre l'épidémie du Pas-de-Calais, constituent avec les réseaux d'eau chaude sanitaire une des principales sources de légionelles. Les tours sont présentes dans de nombreux procédés industriels (installations de combustion, sucreries, chimie...) ou dans des installations de climatisation. Ainsi, sans être visées explicitement par la nomenclature des installations classées, ces tours sont des équipements présents dans des installations classées. C'est pourquoi, comme cela a été annoncé lors de la communication en conseil des ministres le 5 novembre, un plan d'action est mis en oeuvre au niveau national sur la base des retours d'expérience des épidémies de légionellose liées aux tours aéroréfrigérantes. Ce plan d'action très concret porte sur les aspects techniques et réglementaires. Il a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 7 juin. La sensibilisation des exploitants et le développement de l'expertise et de la recherche y sont aussi abordés. Au plan technique, les mesures porteront sur la conception des installations et sur leur entretien. Au plan réglementaire, la nomenclature des installations classées est en cours de modification pour créer une rubrique explicitement consacrée aux tours. En outre, le renforcement des prescriptions conduira à prendre un arrêté ministériel au titre de la législation des installations classées réglementant l'ensemble des tours aéroréfrigérantes. D'ores et déjà, un recensement national des tours aéroréfrigérantes a été lancé par l'envoi le 24 février dernier d'une circulaire aux préfets, présentant les objectifs et la méthodologie du recensement. Le recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes doit permettre d'une part de diffuser encore plus largement les bonnes pratiques d'entretien aux propriétaires et aux sociétés de maintenance des tours et d'autre part d'identifier, en cas d'épidémie de légionellose, toutes les tours existantes dans un périmètre défini, et de contrôler rapidement ces installations. La date limite pour répondre à ce recensement était fixée à fin mai 2004. Enfin, la prévention de la légionellose a été inscrite au nombre des priorités nationales de l'inspection des installations classées pour 2004. Le nombre de contrôles, y compris inopinés, sera augmenté dans toutes les régions. Les non-conformités seront sévèrement sanctionnées, y compris au plan pénal.
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