Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 13/02/2004
Question posée en séance publique le 12/02/2004
M. Jacques Mahéas. Etant donné sa gravité, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. René-Pierre Signé. Il ne répond pas à nos questions !
M. Jacques Mahéas. L'hiver est rude pour les plus démunis. Des associations comme les Restos du Coeur ou Emmaüs tirent la sonnette d'alarme.
Je connais particulièrement bien leur travail de terrain : Neuilly-sur-Marne, dont je suis le maire, a connu la première construction de l'abbé Pierre et les premiers Restos du Coeur de la Seine-Saint-Denis. Or ces associations constatent une augmentation de 10 % à 30 % des demandes d'aide alimentaire et une crise du logement sans précédent.
Médecins du Monde dénonce de son côté de graves inégalités d'accès aux soins, tandis que les chiffres confirment cette précarisation croissante.
Le chômage, en hausse continue, atteint un taux de 9,7 %. Les dossiers de surendettement augmentent de 13,8 %, et ce chiffre est plus élevé encore en Seine-Saint-Denis.
De plus en plus nombreux sont nos concitoyens qui empruntent pour manger, se loger, se soigner... Votre politique creuse les inégalités (Exclamations sur les travées de l'UMP),...
M. Jean-Pierre Schosteck. Evidemment, vous, vous n'y êtes pour rien ! Balayez donc devant votre porte !
M. Jacques Mahéas ... engendre toujours plus d'exclusion et aggrave la précarité : recours plus facile aux licenciements secs, suppression des emplois-jeunes,...
M. Jean-Pierre Schosteck. C'est faux !
M. Raymond Courrière. C'est la vérité !
M. Jacques Mahéas. ... réduction drastique des contrats emploi-solidarité et contrats emplois consolidés, comme de la dotation destinée au programme TRACE, le trajet d'accès à l'emploi, pour la formation des jeunes, remplacement du RMI par le sous-contrat du RMA, transformation des chômeurs de longue durée en RMIstes, suppression plus rapide de l'allocation spécifique de solidarité, hausses du gazole, des tarifs des mutuelles, des impôts locaux - il faut bien compenser les désengagements de l'Etat ! - ...
M. Alain Fouché. Avant, c'était le paradis !
M. Jacques Mahéas. ... augmentation de la consultation des médecins généralistes et du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, démantèlement de la couverture maladie universelle et de l'aide médicale d'Etat, diminution du budget logement de 8,8 %, baisse des aides personnelles au logement.
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Jacques Mahéas. Je n'ai pas utilisé mes deux minutes et demie ! (Mais si ! sur les travées de l'UMP.)
Et cette liste n'est pas exhaustive...
Le seul domaine où les plus démunis semblent prioritaires est la répression : si vous êtes sans domicile fixe, insultez le ministre de l'intérieur - ce qui, en soi, est évidemment répréhensible -, cela vous conduira très vite en prison pour un mois.
Monsieur le Premier ministre, n'allez surtout pas évoquer devant nous des mesures « gadget » comme la tenue en juin d'une hypothétique conférence nationale contre les exclusions.
M. le président. Votre question, monsieur Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Après vingt et un mois de régression sociale, ne pensez-vous pas qu'il est grand temps...
M. René-Pierre Signé. ... de partir !
M. Jacques Mahéas. ... de tendre avant juin la main aux plus démunis et de répondre à l'inquiétude sans précédent des acteurs de terrain par des mesures à la hauteur de la gravité de la situation ? En effet, 1,5 milliard d'euros en faveur de la restauration...
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Mahéas !
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 13/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2004
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le sujet que vous évoquez est suffisamment grave, monsieur le sénateur, pour que vous ne vous livriez pas à une caricature de la politique du Gouvernement (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) caricature qui n'a pas d'autre objectif que de faire oublier que, pendant les années de croissance exceptionnelle que nous avons connues, la pauvreté dans notre pays a continué d'augmenter. Et, si vous êtes proche, monsieur Mahéas, d'associations comme Emmaüs, vous le savez parfaitement.
L'honnêteté d'un dirigeant politique est de reconnaître la réalité des choses. Or la réalité des choses c'est que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a augmenté de manière substantielle les bas salaires, en particulier le SMIC. (Mme Nicole Borvo rit.)
La réalité, c'est de reconnaître que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a cherché à donner aux jeunes de vrais emplois avec de vrais contrats...
Mme Nicole Borvo. C'est la méthode Coué !
M. François Fillon, ministre. ... quand vous les aviez enfermés dans des impasses qui ont conduit à des catastrophes sur le plan professionnel. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mais puisque vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la question du surendettement, vous devriez reconnaître que, si le nombre de dossiers progresse autant dans notre pays, c'est parce que les dispositifs qui ont été mis en place pour lutter contre ce phénomène sont inefficaces.
M. René-Pierre Signé. C'est parce qu'il n'y a pas de croissance !
M. François Fillon, ministre. Et vous devriez reconnaître aussi que le ministre chargé de la ville a eu bien raison de proposer au Parlement, qui l'a voté, un texte sur le surendettement dont les décrets seront publiés dans quelques jours et qui permettra à plus de 20 000 familles françaises, aujourd'hui complètement submergées par leur endettement,...
M. René-Pierre Signé. C'est parce qu'il y a du chômage !
M. François Fillon, ministre. ... de voir immédiatement suspendus toutes les poursuites et tous les remboursements. Ils sont aujourd'hui 60 000, et plus d'un tiers d'entre eux seront concernés par le texte de Jean-Louis Borloo sur la procédure de rétablissement personnel, qui permettra de donner une nouvelle chance à des familles qui étaient dans la difficulté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Raymond Courrière. Les restaurateurs vont les aider !
M. François Fillon, ministre. Vous êtes peut-être très forts pour commenter la situation ; nous, nous essayons d'y apporter des réponses !
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