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Financement des maisons familiales rurales

12e législature

Question orale n° 0431S de M. Philippe Arnaud (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/2004 - page 1534

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières des maisons familiales rurales, notamment en Charente. Ces établissements d'enseignement par alternance remplissent parfaitement leur mission éducative et sociale en permettant à bon nombre de jeunes de trouver une qualification mais connaissent depuis plusieurs années des difficultés réelles, liées à l'application partielle de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 relative au financement des maisons familiales rurales : en effet, il semblerait qu'il manque environ 20 % des subventions prévues par an. Sachant qu'un groupe de travail a été constitué pour évaluer ce problème, il lui demande en conséquence d'une part, de bien vouloir lui communiquer les conclusions de ce groupe de travail et d'autre part et surtout dans quel délai seront comblés les retards et revalorisées les subventions de fonctionnement attribuées aux maisons familiales rurales.



La question a été retirée