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Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré

12e législature

Question écrite n° 10743 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 271

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le manque de postes en Loire-Atlantique dans le 1er degré de l'éducation nationale. En effet, le ministère s'est engagé à deux reprises, le 22 mai 2002 et le 14 octobre 2003, à doter ce département d'au moins 420 postes sur trois ans, soit 130 postes par an. Une clause de sauvegarde prévoyait même que " dans le cas où l'augmentation constatée serait inférieure à la prévision, le département garderait sa dotation ". Or il n'est prévu que 90 postes pour la rentrée 2004. Pourtant, la Loire-Atlantique a un taux d'encadrement parmi les plus faibles de France, alors qu'elle connaît une augmentation de la population scolaire particulièrement forte. En conséquence, il lui demande s'il a l'intention de tenir ses engagements à l'égard de ce département.



Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 820

Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Nantes bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 180 emplois pour la rentrée 2004. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation de la Loire-Atlantique de 90 emplois en 2004. Ainsi, il apparaît que le plan de rattrapage en faveur de la Loire-Atlantique a permis d'améliorer très nettement les conditions d'enseignement puisque le taux d'encadrement global est passé de 4,88 postes pour cent élèves en 2001 à 5,18 prévu en 2004. La Loire-Atlantique, conformément aux objectifs définis dans le plan triennal, se situe donc, désormais, dans une situation très favorable par rapport aux départements comparables par la structure du réseau des écoles. En tout état de cause, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter leur démarche et de répondre à vos préoccupations.