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Suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports

12e législature

Question écrite n° 10768 de Mme Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 274

Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire du Premier ministre, daté du 21 novembre 2003, concernant " la réforme de l'administration territoriale de l'Etat - intégration des services régionaux en 9 directions - création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région " qui prévoit l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports au soin des préfectures de région. Les organisations syndicales et l'ensemble des personnels s'inquiètent de cette réforme qui entraînerait notamment la disparition des missions d'éducation et de formation actuellement assurées par les personnels techniques et pédagogiques, et la suppression d'un service d'Etat qui privilégie la proximité dans ces modalités d'intention et qui est reconnu par les communes et l'ensemble de ses partenaires pour ses compétences en matière d'accompagnement de projets éducatifs. Enfin, cette réforme est en contradiction avec l'affichage gouvernemental sur la rénovation du dialogue social, puisqu'elle n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable ni avec les instances représentatives des personnels jeunesse et sports ni avec les usagers du service public. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur la question.



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 834

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi, avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.