Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 05/02/2004
Interpellé par certains syndicats de la fonction publique, M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le bilan du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Celui-ci évolue-t-il de façon différente de celui des autres retraités ? Peut-on dire qu'il y a menace sur le pouvoir d'achat de ces retraités ? Peut-on également connaître la forme de concertation qui a été organisée avec les représentants des retraités de la fonction publique ?
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 13/05/2004
Les pensions des retraités de la fonction publique étaient, avant la réforme des retraites, revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique et selon diverses modalités qui permettaient, à l'occasion des réformes statutaires applicables aux fonctionnaires en activité, de réviser les pensions des retraités qui, au moment de leur cessation d'activité, se trouvaient appartenir au même corps. Ces deux modes de revalorisation ont été remplacés par un mode unique. Désormais, le premier montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte du nombre de trimestres acquis par le fonctionnaire par le traitement soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois. Ce montant évolue ensuite suivant une nouvelle et unique règle d'indexation fondée sur l'évolution des prix. Ce mode de revalorisation fondée sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac constitue une garantie de maintien du pouvoir d'achat des retraités. Au 1er janvier 2004, les pensions des retraités de la fonction publique ont ainsi été revalorisées de 1,5 %. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a d'ailleurs retenu les mêmes modalités de revalorisation pour l'ensemble des retraités, qu'ils relèvent du régime général de la sécurité sociale ou du régime des fonctionnaires.
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