Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/02/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la proposition des maires de France tendant à la mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux, susceptible d'être consultée, notamment avant toute décision salariale, dans le cadre de la modernisation de la fonction publique territoriale. Ce fut l'une des propositions du récent congrès des maires de France.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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