Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale

Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/02/2004

M. Serge Mathieu, partageant les préoccupations des maires de France, demande à M. le ministre délégué aux libertés locales les perspectives de son action à améliorer les recrutements et la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale, notamment par la reconnaissance des acquis de l'expérience par des procédures fiables de validation.

Publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 272

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.