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Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques

12e législature

Question écrite n° 10796 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 273

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques. Les traitements homéopathiques, dont l'efficacité sur certaines pathologies semble convaincante, sont en moyenne 4,5 fois moins chers que les autres médicaments remboursables. Le transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions allopathiques beaucoup plus onéreuses ne pourrait donc être que préjudiciable aux comptes de l'assurance maladie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons de la baisse du remboursement de ces médicaments.



Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2004 - page 543

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, sociaux, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Socialement, il est également dit que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux et non pas en fonction de critères sociaux. En outre, la raison d'être fondamentale de l'assurance maladie est de protéger nos concitoyens lorsqu'ils en ont le plus besoin : en cas de maladie grave et coûteuse. Il n'y a donc pas lieu de " pénaliser " ou de " récompenser " tel ou tel type de patient. Enfin, le faible coût des produits homéopathiques relativise ce risque. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, le ministre constate que certains de ces médicaments sont déjà utilisés et il ne voit pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée une méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et les praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.