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Budgets des centres hospitaliers, notamment franciliens, pour l'année 2004

12e législature

Question écrite n° 10872 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2004 - page 341

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'attribution des crédits nécessaires à l'établissement des budgets des centres hospitaliers pour l'année 2004. Elle lui fait remarquer qu'à ce jour le montant de la dotation n'a toujours pas été porté à la connaissance des directeurs d'établissement. De plus, elle lui demande de démentir l'information suivant laquelle le coefficient correcteur applicable au calcul du budget des hôpitaux franciliens entraînerait une majoration des tarifs de recettes de 10 % pour les hôpitaux de Paris et la petite couronne, alors qu'elle serait de 0 % pour ceux de la grande couronne, dont l'ensemble des hôpitaux val-d'oisiens. Elle lui fait part de ses sentiments d'incompréhension si cette décision devait être confirmée. L'attribution d'un avantage de 10 % doit être étendu à l'ensemble des hôpitaux franciliens. Rien ne justifie que les hôpitaux d'Argenteuil, Pontoise, Eaubonne, Montmorency, Gonesse, comme ceux de Versailles, Saint-Germain, Meaux, Corbeil, Poissy... aient des coûts de productivité des soins différents de ceux du centre de la région. Elle lui fait part de ses sentiments d'injustice, de ses vives inquiétudes quant aux conséquences sanitaires, sociales, politiques du schéma proposé. Elle lui demande d'étendre la reconnaissance des spécificités franciliennes en matière de soins dans l'équité de traitement entre tous les acteurs hospitaliers et de lui faire connaître les mesures envisagées en ce sens.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.