Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/02/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la démographie médicale. La FHF (Fédération hospitalière de France) propose, en matière formation initiale, d'individualiser de nouvelles filières d'internat, en particulier chirurgicale, et d'assortir toutes les filières d'objectifs démographiques. De plus, la formation des internes devant être gérée dans la transparence, avec un objectif de qualité, la FHF propose qu'une maquette de formation garantisse l'adéquation du cursus de l'interne et son futur exercice. La modulation du numerus clausus régional devrait se poursuivre en intégrant les plus récentes projections, afin de favoriser les régions qui seraient toujours déficitaires. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
- page 342
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 30/09/2004
L'adaptation des filières de formation initiale des internes, assorties d'objectifs démographiques, fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. La répartition du nombre de postes ouverts chaque année par discipline et par subdivision s'effectue au vu des propositions des commissions régionales des études médicales et de la commission nationale des études médicales ; les ultimes arbitrages du ministre sont rendus en fonction des besoins de santé de la population. La création par le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 de l'Observatoire national des professions de santé vise à une meilleure connaissance des questions de démographie médicale tant nationales que régionales. Par ailleurs, s'il n'est pas prévu de créer de nouvelles disciplines de l'internat, en revanche un taux d'adéquation entre les stages offerts aux internes et le nombre d'étudiants sera fixé en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Cette mesure a pour but de réguler la demande de stages des internes, notamment des stages libres prévus dans leur maquette de formation, dont le contenu relève du ministère de l'enseignement supérieur, et de les orienter vers des filières moins choisies.
- page 2243
Page mise à jour le