Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 12/02/2004
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude vive des associations et organismes travaillant à la lutte contre la toxicomanie, vis-à-vis du développement incontrôlé des cultures sauvages de cannabis sur le territoire français. L'existence sur le réseau Internet de sites explicitant les méthodes de culture et proposant la commande directe de produits et de kit permettant la plantation, nous interpelle dans nos responsabilités d'élus et de professionnels de la santé. Les médecins estiment urgent d'alerter beaucoup plus fortement sur les troubles causés par la consommation de cannabis, ainsi qu'ils l'ont fait en septembre dernier lors des " Entretiens de Bichat ". Compte tenu de cette situation particulièrement alarmante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions il envisage pour protéger la jeunesse de ce fléau.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 01/07/2004
Dans le contexte actuel de net développement de la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes, les pouvoirs publics se doivent de tout mettre en oeuvre pour prévenir sa banalisation. Cela suppose notamment de rester particulièrement vigilant quant au développement de sites internet explicitant les méthodes de culture du cannabis et/ou prônant son usage. La législation en vigueur permet de sanctionner l'incitation à l'usage de stupéfiants que peut constituer le fait de présenter le cannabis sous un jour favorable (article L. 3421-4 du code de la santé publique). En outre, le respect de cette législation doit être soutenu par différentes mesures de prévention chez les jeunes de l'initiation et du passage à l'usage régulier. Une campagne de communication menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est actuellement en préparation afin de diffuser des repères clairs sur les effets de la consommation du cannabis auprès du grand public, jeunes comme parents. En outre, dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique en discussion au Parlement, il est proposé de rendre obligatoire dans les collèges et les lycées la délivrance d'une information sur les conséquences de la consommation de drogues.
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