Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 12/02/2004

M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de pénurie des médecins hospitaliers en psychiatrie en Franche-Comté où le tiers des postes ne sont pas pourvus. Pourtant ceux-ci sont sollicités pour des missions de plus en plus étendues et de plus en plus complexes. Il ressort des positions exprimées par certaines structures qu'il conviendrait de maintenir la prise en charge psychiatrique fondée sur un découpage sectoriel à dimension humaine, tout comme est réclamé également le maintien de la nomination des médecins chefs de service et des praticiens hospitaliers par le ministère de tutelle et non par une entité locale. Par ailleurs, une inquiétude se fait jour relativement aux départs à la retraite qui vont accentuer la pénurie constatée, sachant que onze ans sont nécessaires pour former un médecin psychiatre. Il lui demande quelles perspectives de prise en compte de ces souhaits peuvent être attendues et si un élargissement du numerus clausus peut être espéré.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 22/07/2004

Soucieux de définir une véritable politique de santé mentale, le Gouvernement avait confié aux docteurs Philippe Cléry-Melin et Jean-Charles Pascale ainsi qu'au professeur Viviane Kovess le soin de proposer un plan d'actions pour réorganiser l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Ces propositions permettront d'élaborer un plan global sur la santé mentale dans les prochains mois. En outre, afin de pallier les difficultés démographiques, le nombre de postes ouverts pour cette discipline au concours de l'internat a été porté de 176 à 183 en 2003. Au titre de l'année 2004-2005, ce nombre est à nouveau augmenté et atteint 245 postes. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à la psychiatrie sera fonction de l'évolution des besoins et des capacités de formation dont disposeront l'ensemble des spécialités.

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