Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 19/02/2004
M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de la dégradation du patrimoine confié aux Archives nationales. L'accès aux documents d'archives devient de plus en plus difficile au point que les universitaires étrangers renoncent à étudier l'histoire de France et que les documents eux-mêmes sont menacés de disparition. C'est pour remédier à cette situation que l'association " une cité pour les Archives nationales " souhaite obtenir la construction d'un nouveau centre qui permettrait de sauvegarder et de continuer à collecter les documents qui font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Malgré des crédits inscrits au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maître d'oeuvre du nouveau centre, il semble qu'aucune décision n'a encore été prise relativement au choix du futur site. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade en est la procédure.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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