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Attentes des rapatriés d'Indochine

12e législature

Question écrite n° 10985 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 391

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés français d'Indochine et de leur famille. Fuyant l'instauration du régime communiste, ils ont trouvé refuge en 1956 dans les centres d'accueil de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d'Allier, beaucoup de leurs descendants y vivent encore. Venus d'Indochine, dépossédés de tout après des années de guerre et d'errance, ils n'ont pu tirer parti des lois d'indemnisation adoptées depuis 1961 en faveur des rapatriés. Leurs difficultés sont proches de celles des harkis. Hormis l'attribution d'une somme dérisoire allouée au titre de dommages de guerre, aucune autre mesure n'a été prise, tant et si bien qu'après quarante-neuf ans, leur sort n'a pas connu d'amélioration. Ayant le sentiment d'avoir été oubliés des pouvoirs publics, ils réclament des actions significatives qui témoignent de la solidarité nationale et d'un effort de mémoire. Sur le plan matériel, ils souhaitent la création d'une allocation de reconnaissance, une revalorisation notable du montant des retraites des veuves en fonction du nombre d'enfants élevés. Sur le plan moral, ils proposent l'édification d'un mémorial financée en partie par le versement d'une subvention à chacune des deux communes d'accueil. Il lui demande par conséquent quelles suites il entend réserver à ces attentes.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1029

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'Etat d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée, mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'Etat au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.