Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 19/02/2004
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale relatif au contrôle de l'exécution des crédits de défense pour 2003. En effet, ce rapport signale notamment que " l'année 2003 est donc marquée par des reports de charge nets importants, ce qui n'est pas sans susciter des inquiétudes sur la gestion de l'exercice 2004 ". Ces inquiétudes, que de nombreux parlementaires partagent, pourraient aboutir à un décalage entre la loi votée par le Parlement et sa réalisation financière. En effet, certains programmes d'armement sont soit retardés, soit étalés dans le temps, ainsi le rapport de M. le député fait état des retards sur les livraisons des hélicoptères de combat Tigre, sur les chars Leclerc, sur les véhicules de gendarmerie et sur les missiles Scalp-EG. Il souhaite lui demander si, sous le couvert de " contraintes techniques " ou " d'engagement d'un audit ", le ministère de la défense est engagé dans une " revue des programmes " rampante et silencieuse qui aboutirait in fine à l'abandon de certains programmes ou à des réductions des commandes prévues par la loi de programmation militaire du gouvernement Raffarin.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 29/04/2004
La restauration des capacités militaires de la France est une priorité qui a motivé le vote de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Le suivi trimestriel de l'exécution de la programmation par la commission de la défense et les représentants des ministres chargés de la défense et du budget a mis en évidence l'exécution satisfaisante de la loi de finances initiale pour 2003. La dépense de ses crédits d'équipements par le ministère de la défense a augmenté de 10 % sur les années 2002 et 2003. Ces niveaux n'ont jamais été atteints lors de la programmation 1997-2002. Ce bon résultat a été obtenu en abandonnant la pratique ancienne qui consistait à annuler des crédits sur le budget d'équipement pour financer les opérations extérieures. Ce suivi conjoint a également mis en évidence la complexité des programmes d'armement dont des difficultés techniques peuvent décaler la mise en service. C'est notamment le cas du Tigre dont l'arrivée dans l'armée de terre est imminente. C'est également le cas de missiles SCALP dont la réception officielle ne sera prononcée qu'à la mise en conformité par l'industriel de matériels techniques d'accompagnement. Il faut voir dans ces retards la survenue d'aléas inhérents à la conduite de programmes complexes. Ils ne sont pas satisfaisants. C'est pour améliorer le processus de conduite des programmes d'armement qu'est engagée la réforme de la DGA annoncée au conseil des ministres du 18 février. Il n'y a donc pas de revue des programmes rampante telle que l'a pratiquée le précédent Premier ministre en 1998 mais un engagement confirmé pour la modernisation des armées telle que l'a prévue la loi de programmation.
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