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Observations de la Cour des comptes sur la réalisation du modèle d'armée 2015

12e législature

Question écrite n° 10997 de M. Didier Boulaud (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 393

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le contenu des remarques critiques effectuées par la Cour des comptes dans son dernier rapport (2003). En effet, à la lecture de cet instructif ouvrage, il apparaît que la Cour des comptes émet des doutes sur les chances de parvenir au modèle d'armée 2015 sans accroissement des crédits consacrés au ministère de la Défense. Il lui rappelle que lors de la discussion parlementaire de la loi de programmation militaire 2003-2008, ceci avait été signalé par les orateurs de l'opposition qui demandaient à cette occasion de réviser, d'actualiser le Livre blanc de la défense à la lumière des changements stratégiques intervenus en Europe et dans le monde et en prenant compte de la nouvelle donnée militaire induite par la professionnalisation de l'armée française. Il aurait été alors possible de confectionner une loi de programmation militaire en accord avec la réalité stratégique, en harmonie avec nos ambitions européennes et en consonance avec les possibilités budgétaires de notre pays. Ainsi, il souhaite lui demander si l'avis de la Cour des comptes est de nature à inciter Mme la ministre à proposer une révision du modèle d'armée 2015 en prenant en compte les effets et le coût de la professionnalisation, le développement de l'Europe de la défense et le mauvais état des finances nationales après deux années de gestion de l'actuel Gouvernement.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 798

Les états-majors, directions et services du ministère de la défense ont participé activement aux travaux d'investigation de la Cour des comptes relatifs à la réforme de l'institution militaire, permettant l'élaboration d'une synthèse de grande qualité. Tout en mettant en évidence quelques aspects sensibles (recrutement et fidélisation du personnel, réserves) pour parachever cette transformation de grande ampleur, la Cour des comptes a souligné l'importance et la réussite de la mutation effectuée. De ce fait, le modèle d'armée 2015, élaboré à l'initiative du Président de la République, amorcé par la programmation 1997-2002 et renforcé par la programmation 2003-2008 qui en constituent les supports législatifs, s'en trouve conforté et valorisé. Certes, la période 1997-2002 a été marquée par des insuffisances constatées dans l'exécution de la programmation précédente, c'est pourquoi, comme le prévoit la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2003-2008, les budgets de la défense ont été sensiblement réévalués pour 2003 et 2004. La ministre de la défense n'a pas noté de critique à cet égard dans les analyses de la Cour des comptes, bien au contraire. Cette évolution confirme le caractère prioritaire conféré par le Gouvernement, et conformément aux engagements du Président de la République, à la défense nationale, et affirme le rôle de la France dans le développement de l'Europe de la défense.