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Devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports

12e législature

Question écrite n° 11024 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 396

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports. En effet, dans la communication relative à l'administration régionale de l'Etat qu'il a présentée conjointement avec le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lors du conseil des ministres du 28 janvier 2004, il est précisé que les " services régionaux et interrégionaux " qui ne sont pas supprimés ou intégrés dans d'autres services, " sont regroupés en huit pôles concernant respectivement : l'éducation et la formation, la gestion publique et le développement économique, les transports, le logement et l'aménagement, la santé publique et la cohésion sociale, l'économie agricole et le monde rural, l'environnement et le développement durable, le développement de l'emploi et l'insertion professionnelle, la culture ". De nombreux personnels des services de la jeunesse et des sports et des représentants d'associations relevant des secteurs de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire, se sont étonnés de constater que les services de la jeunesse et des sports ne sont pas mentionnés dans cette énumération, Ils s'inquiètent, en outre, des perspectives selon lesquelles les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui relèvent aujourd'hui de départements ministériels différents, pourraient être dissociés, alors que les personnels en charge de ces services ont une culture commune, que ces secteurs d'activité sont très largement complémentaires, et que le fait qu'ils soient organisés en services nationaux, régionaux et départementaux cohérents leur permet de mettre en oeuvre des objectifs communs dans de bonnes conditions d'efficacité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelle sera la place des services de la jeunesse et des sports dans la nouvelle organisation des services régionaux de l'Etat et quelles dispositions sont prévues pour pérenniser et développer les synergies et les cohérences entre les secteurs de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

Transmise au Ministère des sports



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 834

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi, avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.