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Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture

12e législature

Question écrite n° 11085 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 437

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la réduction de la dotation ADAR 2004 (Agence nationale pour le développement agricole et rural) au profit des chambres d'agriculture. Cette association vient de faire savoir que les dotations prévisionnelles 2004 sont réduites de 23,4 % par rapport à 2003. Cela se traduit, pour une chambre d'agriculture comme celle des Alpes-de-Haute-Provence, par une baisse considérable par rapport aux recettes perçues de 98 828 euros alors que le produit de l'imposition s'élève à 1 261 690 euros. Ces restrictions budgétaires affecteront également d'autres organismes départementaux : FDCUMA, ARVICOP, Syndicat caprin, Jeunes Agriculteurs, etc., qui bénéficiaient d'une redistribution. Une telle réduction est très pénalisante pour un département situé en zone de montagne, à faible potentiel fiscal. Le principe de solidarité et de mutualisme est ainsi mis à mal. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour permettre aux chambres d'agriculture les plus fragilisées d'assurer leur mission au profit de la profession agricole.



La question a été retirée