Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 06/04/2004
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la suppression de 94 emplois sur le site industriel d'Imphy Alloys SA (ex IUP). Dans un contexte de crise mondiale des aciers inox, les groupes industriels mondiaux réalisent des économies de grande échelle et se repositionnent sur des marchés plus étroits mais le plus souvent au détriment de l'emploi et des territoires. Dans un département déjà si durement touché par la crise économique comme la Nièvre, les suppressions d'emplois annoncées sont rudes puisqu'elles feront suite à des licenciements sur le site au sein de Techphy et au sein d'Ugitech. Il n'y a qu'une poignée de lieux industriels comme celui d'Imphy, capables de travailler aussi finement sur des alliages et inox complexes. Par tout un jeu de dominos, les autres établissements du site sont de fait menacés. L'activité du site global, qui emploie 1 400 salariés, induit, par ailleurs, trois fois plus d'emplois dans la région. Tous les acteurs locaux sont donc extrêmement inquiets. Le mutisme de l'État est à ce titre inquiétant. Plusieurs questions ont été posées oralement ou par écrit par les parlementaires. Il insiste pour que ses services entrent, le plus rapidement possible, en liaison avec les responsables locaux afin d'assurer un suivi attentif de l'évolution de ce dossier. C'est l'avenir du bassin d'emploi qui doit être pris en compte.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/04/2004
M. René-Pierre Signé. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la suppression de 94 emplois sur le site industriel d'Imphy Alloys SA, qui feront d'ailleurs pendant aux 73 emplois également supprimés à Firminy.
Dans un contexte de crise mondiale des aciers inox, les groupes industriels mondiaux réalisent des économies de grande échelle et se repositionnent sur des marchés plus étroits, mais le plus souvent au détriment de l'emploi et des territoires.
Dans un département déjà durement touché par la crise économique comme la Nièvre, les suppressions d'emplois annoncées sont à l'évidence difficilement vécues puisqu'elles feront suite à des licenciements au sein de Techphy et d'Ugitech. Il n'y a en effet qu'une poignée de lieux industriels comme celui d'Imphy qui soient capables de travailler aussi finement sur des alliages et inox complexes.
L'activité du site global, qui emploie 1 400 salariés, induit par ailleurs trois fois plus d'emplois dans la région. Tous les acteurs locaux sont donc extrêmement inquiets. Or les réponses précises de l'Etat aux questions déjà posées par plusieurs parlementaires de la Nièvre se font attendre.
Je souhaite donc insister, monsieur le ministre, pour savoir s'il vous est possible, en liaison avec les responsables locaux, d'assurer un suivi attentif de l'évolution de ce dossier. Plus généralement, comment comptez-vous prendre en compte l'avenir de ce bassin d'emplois ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le groupe Arcelor a annoncé, à la fin 2003 et au début de l'année 2004, qu'il envisageait de réduire les effectifs des établissements d'Ugitech et d'Imphy Alloys à Imphy.
Les activités industrielles des filiales concernées - élaboration des alliages, laminage de précision des aciers inoxydables et tréfilage - ont de très longue date contribué au développement de l'économie du bassin d'lmphy. Toutefois, les débouchés de ces activités, notamment dans les secteurs de l'électronique, de l'énergie, de l'automobile et de la mécanique connaissent, hélas ! depuis quelques années une évolution défavorable, en termes tant de demande que de concurrence.
Le Gouvernement est particulièrement attentif à cette évolution et c'est pourquoi il se bat pour la compétitivité de ses grands groupes nationaux. En effet, dans le domaine de l'énergie, sans EDF-GDF, mais aussi sans Alstom ou Aventis-Sanofi, la France ne disposerait pas des chances qu'elle a aujourd'hui.
Cependant, pour répondre à ces contraintes économiques, Arcelor doit aussi impérativement mettre en oeuvre les actions nécessaires en vue d'améliorer les performances des deux filiales, Imphy Alloys et Ugitech, sur les marchés de spécialité qui sont les leurs.
C'est à ce prix, en améliorant sa productivité et en développant les meilleures technologies, que notre pays conservera son avance, condition nécessaire pour maintenir ses emplois industriels.
Arcelor, comme nombre de ses concurrents en Europe, est engagé depuis le début des années quatre-vingt dix dans un cycle permanent d'adaptation de son outil de production, afin de maintenir son niveau de compétitivité et ses positions de leader mondial sur le marché, en particulier sur celui des aciers spéciaux, activité traditionnelle du site d'Imphy depuis l'origine.
Sur le site d'Imphy Alloys, la société intervient sur des marchés de spécialité - les alliages à base de nickel - où la concurrence est mondiale. Aujourd'hui, elle est en outre confrontée à l'envolée des cours des matières premières, le nickel notamment, ce qui porte atteinte à sa compétitivité.
Le groupe a annoncé, au début de mars 2004, qu'il comptait poursuivre les actions conduites depuis plusieurs années afin de maintenir et d'améliorer l'efficacité industrielle du site d'Imphy. Il a donc garanti la pérennité de cette implantation. Un plan d'adaptation devrait en conséquence être mis en oeuvre.
Dans le cadre des procédures fixées par la loi, une information et une consultation du personnel viennent d'être lancées. Conformément aux dispositions prévues dans le livre IV du code du travail, les conditions économiques du plan seront examinées avec le personnel. Les négociations suivent donc leur cours.
Arcelor a démontré ses capacités à maîtriser les conséquences sociales des restructurations qui ont depuis longtemps touché le groupe. Dans le cas d'Imphy, comme par le passé, le groupe est prêt à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux le reclassement et la reconversion des personnels concernés. Fidèle à une pratique constante au sein du groupe, il s'efforcera notamment de rechercher une solution adaptée à chaque cas particulier.
En ce qui concerne la réindustrialisation du bassin d'emplois, l'expérience acquise par la société lui permettra, le moment venu, de proposer, en concertation avec les autorités locales, les solutions les plus appropriées afin d'engager la nécessaire revitalisation du tissu économique local.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de son côté, en liaison avec les autres administrations concernées, sera particulièrement vigilant en ce qui concerne le respect par la société des obligations que lui impose la législation en vigueur, d'une part, et le développement de ce site pour son caractère industriel, d'autre part.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, bien qu'elle ne m'ait pas vraiment rassuré quant à la pérennité du site d'Imphy.
Je ne reprendrai pas vos propos. Je crois que vous êtes convaincu de la performance de l'outil, de la qualification et du savoir-faire indéniable de la main-d'oeuvre. Il est dommage que des sites comme celui d'Imphy puissent être amputés, ou qu'ils puissent disparaître.
Si vous avez promis la pérennisation du site - et j'en prends acte -, vous avez aussi parlé de plans sociaux, de reconversion, de réindustrialisation. Cela laisse supposer qu'il y aura bien des licenciements et que le site sera largement amputé de ses emplois et de ses productions.
Je regrette cette situation, monsieur le ministre, même si je comprends les arguments développés par la direction : envolée du coût des matières premières, concurrence des entreprises implantées dans des zones dans lesquelles le coût de la main d'oeuvre est moindre. Mais ce sont précisément ces délocalisations qui nous font souffrir...
Le site d'Imphy présente une spécificité que l'on ne retrouvera pas ailleurs et la qualité de la production sera perdue en cas de délocalisation.
Dans tout plan social, les reconversions sont mal acceptées par des salariés qui, pendant des années, ont mis beaucoup de coeur à affiner leur savoir-faire. Or ceux d'Imphy fabriquent des aciers inox reconnus parmi les meilleurs produits en France.
Monsieur le ministre, le Gouvernement devrait prendre acte de cette situation et se battre avec une vigueur et une détermination accrues pour sauver le site d'Imphy qui, si je me réfère à vos propos, est gravement menacé.
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