Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'exercice du droit au logement. Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1990. Reste que depuis plus de deux ans, la situation ne cesse de se dégrader. En effet, l'accès puis le maintien dans les logements rencontrent de plus en plus de difficultés. Au niveau national, c'est plus d'un million de personnes qui attendent, depuis plusieurs années parfois, de pouvoir accéder à un logement social. Avec la montée du chômage et celle de la précarisation, le nombre de demandeurs à faibles ressources augmente dans des proportions importantes. Face à cette situation dramatique, la baisse de 9 % des crédits destinés au logement social, tout comme la non-réactualisation des aides personnelles risquent fort d'aggraver considérablement ce phénomène d'exclusion que soulignent les dernières enquêtes de l'INSEE. Aussi, alors que le montant des loyers ne cesse d'augmenter, que plus d'un million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, il lui demande quelles mesures il compte prendre rapidement, pour que l'Etat demeure le garant de la politique du logement et qu'une amélioration notoire de cette situation dangereuse socialement puisse enfin voir le jour.
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Transmise au Secrétariat d'Etat au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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