Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 04/03/2004
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état d'exécution du plan chablis. Lancé en janvier 2000, ce plan prévoit le versement sur dix ans de 91,5 millions d'euros, soit au total 915 millions d'euros pour nettoyer, reconstituer les forêts sinistrées et garantir la pérennité d'industrie dont l'approvisionnement en bois serait compromis. Plus de 100 000 hectares sont à reboiser dans le seul massif des landes de Gascogne, soit 85 000 en Gironde et plus de la moitié en Médoc. Aujourd'hui, seuls 5 000 hectares en Médoc ont été reconstitués sur les 50 000 hectares sinistrés. Par conséquent, tout ralentissement dans le versement des aides au nettoyage et au reboisement aboutirait inévitablement à exclure ces zones forestières du bénéfice de ce plan, en raison des délais d'instruction des dossiers. C'est pourquoi il lui demande de dresser un point sur l'état d'exécution du plan chablis en Aquitaine, faisant apparaître les crédits affectés, ventilés par année (2004 inclus).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
Le Gouvernement est conscient de l'importance de la tâche restant à accomplir dans le domaine de la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999, notamment en Aquitaine. Les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont déjà élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003, respectant ainsi l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Sur la base des crédits d'investissement inscrits en loi de finances initiale, les dotations consacrées en 2004 à la reconstitution des forêts et de leur potentiel de production endommagé par des catastrophes naturelles ont été programmées à hauteur de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre du cofinancement communautaire. Au cours des prochaines années, l'Etat sera très attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier. L'Aquitaine a été destinataire de 15,7 millions d'euros en 2000, 48 millions d'euros en 2001, 51,5 millions d'euros en 2002 et 50 millions d'euros en 2003 (dont 8,2 millions d'euros par transferts de crédits d'autres régions en fin d'année). En 2004, la dotation annuelle prévue représente, comme les années précédentes, le tiers environ du total des crédits qui seront délégués aux régions.
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