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Revalorisation indiciaire du corps des professeurs agrégés

12e législature

Question écrite n° 11256 de M. Daniel Eckenspieller (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 575

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que le corps des professeurs agrégés n'a bénéficié d'aucune revalorisation indiciaire depuis plus de vingt ans, à la différence de tous les autres corps de l'éducation nationale, sans exception. Cette absence ciblée de toute revalorisation apparaît aux personnels concernés comme une grande injustice et laisse à craindre que la faible attractivité financière liée à la réussite du concours de l'agrégation ne pose à brève échéance de sérieux problèmes de recrutement. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions à cet égard et, d'une manière plus générale, quelle place il entend réserver au corps des professeurs agrégés dans notre système éducatif.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2004 - page 2064

La situation du corps des professeurs agrégés fait l'objet d'une attention particulière au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment en matière de développement de carrière. On remarque en premier lieu que l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs agrégés permet à ses membres d'atteindre l'indice brut 1015 (indice majoré 820) lorsqu'ils appartiennent à la classe normale (grade initial), ce qui constitue un avantage certain puisqu'un grand nombre de fonctionnaires de catégorie A, y compris parmi les corps d'encadrement supérieur, doivent appartenir à un grade d'avancement pour obtenir un tel indice. En ce qui concerne la hors-classe du corps, l'indice terminal se situe au troisième chevron du groupe hors échelle A (indice brut 1217, indice majoré 962). Par ailleurs, deux mesures favorables aux professeurs agrégés sont intervenues depuis 1993, d'une part, l'instauration d'un rythme d'avancement unique dans la hors-classe d'une durée de quatorze ans pour tous et, d'autre part, un élargissement des possibilités de promotion de grade grâce à un nouveau pyramidage faisant passer en 1996 progressivement de 5 à 15 % la proportion des emplois de la hors classe calculée par rapport au nombre total des professeurs agrégés et des professeurs de chaires supérieures. En outre, les professeurs agrégés ayant atteint au moins le 6e échelon et exerçant dans certaines conditions depuis au moins deux ans en classe préparatoire aux grandes écoles peuvent accéder aux corps des professeurs de chaires supérieures et bénéficier d'un déroulement de carrière plus rapide. Enfin, on rappellera que les professeurs agrégés ont largement accès aux corps de direction et d'inspection des services déconcentrés et des établissements d'enseignement. Dans ces conditions, on ne peut arguer d'une absence de hausse des indices de rémunération pour en déduire qu'aucun avantage de carrière n'a été consenti aux personnels en question, l'accélération des avancements d'échelon et l'élargissement du débouché de grade constituant indiscutablement des dispositifs favorables aux intéressés.